Lors de la vente d’un véhicule d’occasion le propriétaire doit remettre quatre documents à l’acheteur et en informer la préfecture. Ces documents seront indispensables à l’acheteur pour créer un nouveau certificat d’immatriculation.

Les 4 documents à remettre à l’acheteur sont :

  • Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé « carte grise ». Ce document doit être barré avec la mention vendu le ou cédé le suivie de l’heure, la date et de la signature de l’ancien propriétaire. Deux types de certificat d’immatriculation existent, avec ou sans coupon détachable. Si le certificat n’a pas de coupon détachable, il vous suffira de couper le coin supérieur droit. Il devra être conserver par l’acquéreur pour demander un nouveau certificat d’immatriculation. S’il a un coupon détachable, il vous faudra seulement compléter le coupon. Il permet au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu’à la réception du nouveau certificat d’immatriculation.
  • La déclaration de cession, c’est un exemplaire du formulaire Cerfa n°13754*02. Vous pouvez lz télécharger sur le site du gouvernement. Il doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. La déclaration de cession originale doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule.
  • La situation administrative du véhicule, elle doit être datée de moins de 15 jours à compter de la date de la vente.
  • La preuve du contrôle technique, qui doit avoir était fait pour être effectif, dans les 6 mois précédents la vente du véhicule.

Dans les 15 jours suivants la vente, le vendeur doit transmettre la déclaration de cession du véhicule à la préfecture de son choix. Plusieurs possibilités existent pour faire cette déclaration, soit par internet soit en vous rendant directement dans une préfecture. Cette déclaration informe la préfecture de l’identité et du domicile du nouveau propriétaire. Pour effectuer cette déclaration il vous faudra être muni du formulaire Cerfa 13754*02 préalablement rempli et signé par l’acheteur et le vendeur du véhicule

Vous pouvez utiliser le télé-service de déclaration de cession d’un véhicule, en vous rendant sur le site du service public. Sont exclus du service en ligne les véhicules en location, les cessions pour destruction, les transactions entre professionnels et avec un professionnel.

prefectureVous pouvez aussi vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, il n’est pas obligatoire de vous rendre dans celle de votre département. Vous pouvez vous y rendre par vous même ou en donnant la procuration à un de vos proches.

Le nouveau propriétaire du véhicule devra à son tour effectuer les démarches pour immatriculer le véhicule et obtenir le nouveau certificat d’immatriculation. L’acheteur a un délais d’un mois pour effectuer les démarches, après il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.