Un véhicule gagé est un véhicule qui a été acquis par le biais d’un crédit-bail et où le crédit n’est pas rembourser entièrement. Le crédit bail est un contrat de location d’une durée déterminé, passé entre une entreprise (concession automobile ou garage) et un établissement financier (banque ou établissement spécialisé) et un particulier. Il est souvent assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat. L’établissement financier achète donc auprès d’un vendeur le bien désiré par son client, qui lui louera pour un durée limitée. L’utilisateur n’est donc pas juridiquement propriétaire du véhicule mis à sa disposition pendant la durée du contrat. Le propriétaire doit solder le crédit pour pouvoir vendre le véhicule et obtenir le certificat de situation administrative simple. Cependant, certains organismes de crédit peuvent même trouver une solution alternative de reprise avec le futur acheteur.

VoitureUn véhicule qui fait l’objet d’une opposition au transfert de carte grise ne peut être vendu. La levée de cette dernière dépend du type d’opposition en cause.

  • L’opposition judiciaire est une opposition qui ne peut être levée car le véhicule est inscrit au fichier des véhicules volés (FVV). Si le véhicule volé est retrouvé, alors l’opposition est automatiquement levée.
  • L’opposition demandée par un huissier dans le cadre d’une saisie peut être levée en demandant à ce dernier et généralement en réglant la somme qu’il vous réclame.
  • L’opposition demandé par le Trésor Public pour non règlement des amendes ou si le contrevenant n’habite plus à l’adresse renseigné sur la carte grise, peut être levée en prenant contact avec le Centre Amendes Service ou le Centre des Impôts. Il faut généralement régler le montant du.
  • Si une opposition a été apposé par un expert automobile, dans le cas de véhicules économiquement irréparables (VEI) ou de véhicules gravement accidentés (VGA). Dans ce cas la, il est plus difficile de lever l’opposition car le véhicule doit faire l’objet de réparations, qui doivent ensuite faire l’objet d’une nouvelle expertise.

 

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